Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Feilo Sylvania (site web)
Feilo Sylvania International Group Kft.
et ses filiales (“nous”, “notre”, “nos”, “Sylvania” ou “FSIG”), décrivent dans les présentes conditions d’utilisation nos conditions d’utilisation du site web www.sylvania-lighting.com et des sites web similaires de Sylvania (désignés par le terme “site web”) pour tous les visiteurs, y compris les utilisateurs des solutions SMART vendues dans le monde entier par FSIG et ses sociétés affiliées ou par des distributeurs.
Feilo Sylvania International Group Kft.
est une société de Feilo Sylvania, basée en Hongrie (Duna Tower Building, Népfürdő utca 22, H.1138
Budapest, Hongrie, numéro d’enregistrement 01 09 304993).
CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site.
Votre utilisation du site Internet sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation.
Toute utilisation du site Web fourni par Sylvania et ses filiales est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions de temps à autre sans autre avis.
La poursuite de votre utilisation du site web après la modification de l’une de ces conditions d’utilisation sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation mises à jour.
C’est pourquoi nous vous encourageons à consulter les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez ce site web.
1. Les services
Le site Web de Sylvania contient des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que, dans certains cas, la documentation correspondante à consulter et/ou à télécharger.
Nous nous réservons le droit de cesser l’exploitation de ce site Web, en partie ou en totalité.
2. Inscription, mot de passe
Certaines pages peuvent être protégées par un mot de passe.
Dans ce cas, et dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés sont autorisés à accéder à ces pages.
Sylvania se réserve le droit de refuser l’enregistrement à tout utilisateur.
Sylvania se réserve en particulier le droit d’exiger l’enregistrement d’un utilisateur pour des pages qui étaient auparavant librement accessibles.
Sylvania, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, est autorisée à refuser à l’utilisateur le droit d’accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d’utilisateur (telles que définies ci-dessous), en particulier si l’utilisateur : – fournit des données incorrectes aux fins de l’enregistrement ; – viole les présentes conditions d’utilisation ou ne fait pas preuve d’une prudence suffisante dans le traitement de ses données d’utilisateur ; – viole toute loi applicable en accédant au site web de Sylvania ou en l’utilisant ; – n’a pas utilisé le site web de Sylvania pendant une période prolongée.
3. Utilisation des informations, des logiciels et de la documentation mis à disposition sur ce site web
L’utilisation de toute information, de tout logiciel et de toute documentation mis à disposition sur le site web est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
Les conditions de licence convenues séparément ont priorité sur les présentes conditions d’utilisation.
Sylvania accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à la disposition de l’utilisateur sur le site web de Sylvania dans la mesure convenue ou, en l’absence d’un tel accord, pour utiliser le logiciel dans le cadre du fonctionnement ordinaire du bien ou du service dans lequel le logiciel est intégré, à condition qu’aucune des restrictions de l’article 4 ne s’applique.
Lorsqu’un logiciel du fournisseur est fourni avec des limites au nombre d’utilisateurs autorisés, l’utilisateur ne partagera pas les noms d’utilisateur ou les mots de passe de telle sorte que le nombre d’utilisateurs pouvant accéder au logiciel du fournisseur dépasse le nombre d’utilisateurs autorisés.
Le logiciel est mis à disposition gratuitement sous forme de code objet.
La mise à disposition du code source n’est pas obligatoire.
Cette disposition ne s’applique pas au code source d’un logiciel Open Source, dont les conditions de licence prévalent sur les présentes conditions d’utilisation lorsque ledit logiciel est transmis et qui exigent la mise à disposition du code source.
Dans ce cas, Sylvania mettra le code source à disposition en échange du paiement des frais encourus.
Les informations, les logiciels et la documentation ne peuvent à aucun moment être distribués par l’utilisateur à un tiers, ni être loués ou mis à disposition d’une autre manière.
Sauf si cela est autorisé par une loi impérative, l’utilisateur ne doit pas modifier le logiciel ou la documentation, ni désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler le logiciel ou toute partie de celui-ci.
L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel si cela est nécessaire pour garantir une utilisation ultérieure conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur les droits d’auteur ainsi que par les traités internationaux sur les droits d’auteur et d’autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit respecter ces lois et, en particulier, ne pas modifier, dissimuler ou supprimer tout code alphanumérique, marque ou avis de droit d’auteur, que ce soit dans les informations, le logiciel ou la documentation, ou dans toute copie de ceux-ci.
4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le matériel fourni sur les sites Web de Sylvania, y compris l’ensemble du contenu, des informations, des photographies, des illustrations, des graphiques, des noms, des logos, des logiciels ou des applications, est la propriété de Sylvania ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Le matériel est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement.
Nonobstant les dispositions particulières de la section précédente des présentes conditions d’utilisation, le contenu des sites web de Sylvania décrit ci-dessus ne peut être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, utilisé, complété ou utilisé de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Sylvania.
Rien de ce qui précède ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’un brevet, d’une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Sylvania.
Elle n’accorde pas non plus de licence ou de droit d’utilisation des droits d’auteur ou d’autres droits liés au matériel décrit ci-dessus.
Le mot et la marque Sylvania, ainsi que d’autres marques, illustrations et logos identifient les produits Sylvania et sont la propriété de Sylvania.
L’utilisation de ces noms et marques nécessite l’autorisation expresse de Sylvania.
L’utilisation du nom Sylvania comme référence est autorisée, par exemple pour un lien vers ce site web.
Sylvania doit être informée au préalable de cette utilisation.
5. Devoirs de l’utilisateur
En accédant au site web ou en l’utilisant, vous vous engagez à ne pas :
(i) porter atteinte à d’autres personnes, en particulier aux mineurs, ou enfreindre leurs droits personnels ;
(ii) violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
(iii) télécharger tout contenu contenant un virus, un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d’endommager les données ;
(iv) transmettre, stocker ou télécharger des hyperliens ou des contenus auxquels l’utilisateur n’a pas droit, en particulier dans les cas où ces hyperliens ou contenus sont contraires aux obligations de confidentialité ou illégaux ;
(v) distribuer de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (appelés “spam”) ou des avertissements inexacts concernant des virus, des défauts ou des éléments similaires ; en outre, l’utilisateur ne doit pas solliciter la participation à une loterie, à un système de boule de neige, à une chaîne de lettres, à un jeu pyramidal ou à une activité similaire
(Sylvania peut refuser l’accès au site à tout moment en cas de violation des conditions d’utilisation, en particulier si l’utilisateur ne respecte pas ces obligations (voir ci-dessus).
6. Devoirs et obligations de Sylvania (virus/protection de la vie privée)
Bien que Sylvania s’efforce de maintenir le site Web de Sylvania exempt de virus, elle ne peut en garantir l’absence.
L’utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires pour garantir des mesures de sécurité appropriées et utiliser un antivirus avant de télécharger toute information, tout logiciel ou toute documentation.
Pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web de Sylvania, Sylvania se conforme aux lois applicables en matière de protection de la confidentialité des données et à la politique de protection de la confidentialité des données de Sylvania, disponible sur Internet sous la rubrique “Politique de confidentialité”.
7. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’information sur Internet.
Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de Sylvania.
Sylvania n’est pas responsable du contenu, des services ou des produits disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sources tierces.
Sylvania ne contrôle pas les informations sur les sites Web autres que les sites Web détenus et exploités par Sylvania.
L’utilisation de ces sites Web se fait au seul risque de l’utilisateur.
8. Clause de non-responsabilité
Le site et le contenu disponible par son intermédiaire sont fournis “en l’état” et “selon les disponibilités”.
vous acceptez expressément que l’utilisation du site et/ou de son contenu se fait à vos seuls risques.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sylvania, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services et ses partenaires commerciaux déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du site, y compris l’ensemble du contenu, des données ou des logiciels distribués par le site, téléchargés ou accessibles à partir du site ou par son intermédiaire, se fait à vos risques et périls.
vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage à votre entreprise, à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu, de ces données et/ou de ces logiciels.
Vous reconnaissez que ni Sylvania, ni les fournisseurs de services, ni les sociétés affiliées ne contrôlent en aucune manière les informations, produits ou services offerts par des partenaires commerciaux ou des tiers par l’intermédiaire du site.
Sauf accord écrit contraire, Sylvania, les prestataires de services et les sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre contenu ou de tout produit ou service distribué ou mis à disposition par des partenaires commerciaux ou des tiers par l’intermédiaire du site.
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Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Sylvania, de ses sociétés affiliées, de ses prestataires de services ou de ses partenaires commerciaux, ou par l’intermédiaire du site, ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne soit pas expressément stipulée par écrit.
9. Accords complémentaires, lieu de juridiction, droit applicable
Tout accord complémentaire doit être conclu par écrit.
Les tribunaux ordinaires de Hongrie sont compétents.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit hongrois.
10.
Questions / Nous contacter Si vous avez des questions sur nos pratiques ou sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter comme suit : Feilo Sylvania International Group Kft.
Adresse postale : Duna Tower Building, Népfürdő u 22, 1138 Budapest, Hongrie
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